Conditions Générales de Vente de Nomy Services

Conditions Générales de Vente de Nomy Services

Article 1 : Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société Nomy Services, dont le siège social est situé au 1A rue des chênes secs, 78120 Sonchamp, inscrite au RCS sous le numéro 84511171500023 (ci-après « Nomy Services ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site de Nomy Services.

Article 2 : Produits et Services

Nomy Services propose des services de conception, d’hébergement et de maintenance de sites web, d’optimisation de référencement SEO, de création de campagnes publicitaires via Google et Bing, et de gestion de communauté sur les réseaux sociaux. Nomy Services met tout en œuvre pour optimiser le référencement des sites web de ses clients, mais ne garantit pas un positionnement précis dans les résultats de recherche de Google, Bing, ou tout autre moteur de recherche.

Article 3 : Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués par carte bleue via Stripe. Un acompte est requis, suivi du paiement total du service. Pour les offres avec un abonnement mensuel, les prélèvements sont effectués au début de chaque mois. En cas de non-paiement, les services seront suspendus après un rappel. La reprise des services est conditionnée par le règlement complet des sommes dues.

Article 4 : Livraison

Les services étant numériques, ils sont fournis directement au client via internet. Nomy Services ne garantit pas un délai précis pour la livraison du site internet.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les clients souhaitant exercer ce droit doivent envoyer un courriel à agence.digitale@nomy-services.fr.

Article 6 : Résolution des litiges

En cas de litige, Nomy Services s’engage à entamer une médiation avec le client afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

Article 7 : Responsabilité

Le client est responsable du contenu de son site internet. Chaque site internet est examiné officiellement et validé par le client avant d’être mis en ligne. En conséquence, Nomy Services décline toute responsabilité en cas de litige avec un tiers lié au contenu du site. Le client assume l’entière responsabilité en cas de tels litiges.

Article 8 : Politique de confidentialité

Nomy Services respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles. Ces informations ne sont pas vendues à des tiers et sont conservées uniquement pour la production du service et la facturation, conformément au RGPD.

Article 9 : Engagement et résiliation

Pour l’offre avec paiement mensuel, un engagement d’un an est requis. Cet engagement est renreconduit tacitement chaque année. Si le client souhaite annuler la reconduction de son abonnement, il doit envoyer un courriel à agence.digitale@nomy-services.fr au moins un mois avant la fin de la période d’engagement en cours.

Article 10 : Modifications des CGV

Nomy Services se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications et seront réputés les avoir acceptées à moins qu’ils ne résilient leur contrat dans les 15 jours suivant l’avis de modification. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 11 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.